Voyages d'Affaires


Lexique de l'assurance voyage
  • ACCIDENT DE VOYAGE : Si, pendant votre voyage, vous êtes victime d'un accident entrainant une incapacité partielle ou totale, l'assurance « accident de voyage » vous garantit un capital qui vous sera versé en fonction de votre barème d'incapacité.
  • ASSURANCE SCHENGEN : Depuis le 25 mars 2001, l'accord de Schengen est entré en vigueur. Dorénavant, si pour un des pays membres les contrôles d'entrée ont été complétés, vous pourrez traverser les frontières d'un pays à l'autre sans formalités supplémentaires. Cela signifie que pour les quinze pays qui font partie de l'espace Schengen, vous n'avez besoin que d'un seul visa. Si le but de votre visite est le tourisme ou les affaires et vous ne comptez pas rester plus de 90 jours dans l'espace Schengen, vous pouvez profiter des avantages de cet accord. Dans ce cas, l'assurance assistance et rapatriement est obligatoire. Extrait de la directive du conseil Européen
    (...) "il vous faut, à titre individuel ou collectif, une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence.
    Cette assurance doit être valable sur l'ensemble du territoire des Etats membres de l'espace Schengen qui appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen et pendant toute la durée de votre séjour." (...)
  • ANNULATION DE VOYAGE : L'assurance annulation vous couvre en cas d'annulation de votre voyage pour un événement garanti et prévu au contrat. Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident. En cas de garantie « toutes causes »
  • INTERRUPTION DE VOYAGE : En cas d'interruption de votre voyage, la compagnie d'assurance vous rembourse les prestations non consommées sur place, selon les termes prévus au contrat.
  • GARANTIE BAGAGES : En cas de détérioration, de perte ou de vol de vos bagages, la compagnie d'assurance vous rembourse les effets personnels contenus dans votre bagage, en y appliquant un principe de vétusté et selon les termes prévus au contrat.
  • GARANTIE RETARD D'AVION : Vous êtes indemnisé d'un montant forfaitaire en cas de retard de votre avion, et suivant les conditions prévus dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.
  • ASSISTANCE RAPATRIEMENT : Durant votre voyage, si vous êtes victime d'un accident, d'une maladie ou en cas de décès, la compagnie d'assurance décide des mesures nécessaires à votre prise en charge, depuis l'événement générateur jusqu'à votre retour au domicile. Le contrat d'assurance fait foi pour les détails des garanties.
  • GARANTIE FRAIS MEDICAUX : Si vous ou la compagnie d'assurance doit engager des frais médicaux à l'étranger, vous êtes couvert à hauteur du montant figurant dans les conditions générales. Vous pouvez, le cas échéant, être amené à établir une reconnaissance de dette ou un chèque de caution. Les dispositions pratiques figurent au contrat.
  • RESPONSABILITE CIVILE : Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.
  • SINISTRE : C'est le risque qui se réalise : l'annulation, l'assistance rapatriement, l'accident...C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.
  • SOUSCRIPTEUR OU PRENEUR D'ASSURANCE : Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.
  • CLAUSE : Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.
  • CODES DES ASSURANCES : Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
  • CONDITIONS GENERALES : C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.
  • CONDITIONS PARTICULIERES : Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.
  • COURTIER : Le courtier est le mandataire de son client. C'est à dire de l'assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le clients au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
  • DECLARATION DE SINISTRE : Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre)
  • EFFET (DATE D') : La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
  • FRANCHISE : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore en montant fixe.
  • INCAPACITE : Etat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (si permanente = invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En droit commun, la réparation signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. En cas d'incapacité temporaire, on distingue l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d'incapacité permanente, on parle d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'Incapacité Permanente Totale (IPT) également dénommée invalidité. On parle également d'incapacité fonctionnelle en cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer certains gestes élémentaires : se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets.
  • PRIME : Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat
  • QUITTANCE : Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.
  • IBAN : Numéro de compte bancaire normalisé au niveau mondial.
Notions juridiques spécifiques :


Respect de la législation locale :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/index.html

Législation française :
http://www.diplomatie.gouv.fr
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2123.xhtml

Accident de la route :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2683.xhtml

Incarcération :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N276.xhtml

Décès :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

Les principes de l'assurance voyage :
http://www.ffsa.fr/